Les votes d'Erwan Balanant

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. Diverses
   5 amendements à l'article 13 : 4 contre, 1 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 11
3. Diverses
   6 amendements à l'article 11 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
8. Diverses
   5 amendements à l'article 8 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
10. Diverses
    3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
12. Diverses
    7 amendements à l'article 7 : 5 contre, 2 pour · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7