Les votes d'Erwan Balanant

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. Diverses
   16 amendements à l'article 4 : 15 contre, 1 pour · 8 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
8. Diverses
   9 amendements à l'article 10 : 8 contre, 1 pour · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6