Les votes d'Éric Michoux

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 3 : 13 contre, 4 pour · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13