Les amendements d'Éric Martineau
En clair
Éric Martineau a déposé 333 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 376 amendements d'autres députés.
333 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement mobilise 3 millions d’euros pour la recherche appliquée et l’innovation agricoles consacrées à la réduction de l’exposition des sols et des productions au cadmium. »
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« Le présent amendement renforce de 8 millions d’euros les moyens du plan de souveraineté pour la rénovation des vergers arboricoles. »
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« Le présent amendement ouvre 30 millions d’euros pour élargir à d’autres territoires la démarche engagée de manière expérimentale en juillet 2024 avec le plan Agriculture Méditerranée. »
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« Le présent amendement ouvre 5 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs qui, en partant à la retraite, transmettent leur exploitation à des jeunes agriculteurs. »
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« Le présent amendement abonde à titre exceptionnel de 3 millions d’euros le fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles. »
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« Le présent amendement crée, au sein de la mission « Agriculture et alimentation », un programme « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » doté de 417 043 794 € en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Le présent amendement rétablit les crédits du Pacte en faveur de la haie, à hauteur de 178 337 296 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement rétablit les crédits du plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA), à… »
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« L’article 77 supprime la dotation annuelle de 100 M€ versée aux régions pour gérer les aides non-surfaciques du FEADER. »
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« Le présent amendement renforce de 15 millions d’euros le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures… »
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« Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les moyens du plan Agriculture Méditerranée, lancé en 2024. »
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« Le présent amendement renforce de 3 millions d’euros les moyens de prospection et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne. »
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« Cet amendement porte à 60 millions d'euros au moins les crédits du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« Le présent amendement mobilise 3 millions d’euros pour la recherche appliquée et l’innovation agricoles consacrées à la réduction de l’exposition des sols et des productions au cadmium. »
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« L’article 77 supprime la dotation annuelle de 100 M€ versée aux régions pour gérer les aides non surfaciques du FEADER. »
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« Le présent amendement renforce de 3 millions d’euros les moyens de prospection et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne. »
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« Le présent amendement renforce de 15 millions d’euros le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures… »
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« Le présent amendement abonde à titre exceptionnel de 3 millions d’euros le fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles. »
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« Le présent amendement renforce de 8 millions d’euros les moyens du plan de souveraineté pour la rénovation des vergers arboricoles. »
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« Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les moyens du plan Agriculture Méditerranée, lancé en 2024. »
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« Le présent amendement ouvre 30 millions d’euros pour élargir à d’autres territoires la démarche engagée de manière expérimentale en juillet 2024 avec le plan Agriculture Méditerranée. »
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« Le présent amendement ouvre 5 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs qui, en partant à la retraite, transmettent leur exploitation à des jeunes agriculteurs. »
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« Le présent amendement abonde de 3 millions d’euros les moyens de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, pour poursuivre en 2027 le plan national adopté en septembre 2026. »
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« Les exploitations agricoles sont confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses. »
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« Le présent amendement vise à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique en permettant aux ménages de rembourser leur éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) grâce aux économies d’énergie générées par les travaux. »
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« La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe perçue par les collectivités territoriales pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. »
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« Cet amendement qui avait été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale lors de l’examen du Projet de loi de finances pour 2026, a pour objectif de rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avion… »
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« La filière hippique française est un acteur majeur de l’animation des territoires et contribue pleinement à l’économie agricole française. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à mieux cibler le critère relatif aux additifs alimentaires retenu pour l’assujettissement à la contribution prévue à l’article 8. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des… »
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« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »
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« Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes. »
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« Cet amendement travaillé avec la Fnsea vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général. »
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« Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
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« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »