Amendement n° II-CF2097

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En clair

Éric Martineau a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture et alimentation »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire	+8 000 000 €	+8 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	−8 000 000 €	−8 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement renforce de 8 millions d’euros les moyens du plan de souveraineté pour la rénovation des vergers arboricoles. Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes, lancé en 2023.

La France importe aujourd’hui près de la moitié des fruits et légumes qu’elle consomme. Les vergers vieillissent, et les épisodes de gel, de grêle et de sécheresse se multiplient. Le renouvellement des plantations, le choix de variétés adaptées et la modernisation des équipements sont la condition d’une production durable sur notre territoire.

Cet amendement propose de maintenir l’enveloppe qui était annoncée à l’été 2025 pour la rénovation des vergers, afin de donner de la visibilité aux exploitations et filières concernées.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 8 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 29 « Planification écologique ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.