Les amendements d'Éric Martineau
En clair
Éric Martineau a déposé 333 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 376 amendements d'autres députés.
333 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à réintroduire des dispositions introduites au Sénat concernant les projets de retenues de stockage d’eau, en les fondant sur la notion de souveraineté alimentaire définie dans le… »
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« Le conseil stratégique ne semble pas utile et nécessaire pour les agriculteurs membres d’une organisation de producteurs. »
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« Les produits de biocontrôle sont des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l’interdiction sera généralisée à toute l’Union européenne d’ici… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 – l’interdiction sera généralisée à toute l’Union européenne d’ici… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 – l’interdiction sera généralisée à toute l’Union européenne d’ici… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s'assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l'interdiction sera généralisée à toute l'Union européenne d'ici… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à supprimer l’avis conforme du maire lorsque le Préfet est compétent pour délivrer l’autorisation d’urbanisme. »
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« Cet amendement supprime la référence au droit européen en ce qui concerne la définition des réseaux de chaleur et de froid, qui figurent dans les équipements bénéficiant des dispositions prévues par l'article 20 et la remplace par la… »
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« A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT sans avoir à passer par une publicité ou une mise en concurrence préalable, cet amendement vise à… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer le plafond de 30 % de l’exploitation agricole. »
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« Si le passage d’un plafond de 5 à 10 MWc à l’issue des débats en commission est une avancée, il est proposé de relever ce seuil à un niveau plus raisonnable de 20 MWc. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à rétablir la procédure d’activation à distance des appareils mobiles introduite par le Sénat avec des garanties procédurales à la hauteur de l’atteinte portée. »
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« Cet amendement vise à rétablir la procédure d’activation à distance des appareils fixes avec des garanties supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à rétablir la procédure du « dossier-coffre » dans une rédaction qui ne vise que les cas de nature à mettre gravement en danger la vie ou l’intégrité physique d’une personne. »
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
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« Cet amendement vise d’une part à tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État du 24 février 2022 qui annule l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en tant qu’il exclut les… »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État du 24 février 2022 qui annule l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en tant qu’il exclut les demandeurs d’asile… »