Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amendement n° CL4
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En clair
Éric Martineau a déposé cet amendement le 8 févr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 4
- Dem 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 771
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0771