Amendement n° II-CF2093

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Éric Martineau a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture et alimentation »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement ouvre 5 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs qui, en partant à la retraite, transmettent leur exploitation à des jeunes agriculteurs.

La moitié des agriculteurs et agricultrices présents en 2020 partiront à la retraite d’ici 2030, tandis qu’un nombre croissant de personnes sans lien avec le monde agricole s’installent.

Le renouvellement des générations constitue donc une priorité pour la souveraineté alimentaire, comme la transmission des exploitations et des savoir-faire au sein de nos filières et de nos territoires.

La loi d’orientation agricole de 2025 prévoyait à son article 21 la mise en place d’une aide au passage de relai pour les exploitants agricoles d’au moins 59 ans qui cessent définitivement leur activité et libèrent leurs terres et bâtiments pour l’installation aidée d’un jeune – une aide non cumulable avec une pension.

Cet amendement permet de concrétiser cet engagement du législateur. Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 5 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.