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Suivre en RSS : Eric Liégeon, députéLes amendements d'Eric Liégeon
En clair
Eric Liégeon a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 669 amendements d'autres députés.
148 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à rétablir les dispositions visant à renforcer le rôle du préfet dans l’organisation et la coordination des missions de la police de l’environnement. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit initial de l’article 5 tel qu’adopté par le Sénat, en précisant sa rédaction afin de sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« La commission des affaires économiques a adopté plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui concerne les élevages bovins, au relèvement des seuils de la… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
Fin de vie
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« Cet article prévoit que l’« administration de la substance létale peut être effectuée, à la demande de la personne, en dehors de son domicile ». »
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« Au moment de l'administration de la substance létale, le patient peut finalement la refuser. »
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« Cet amendement propose que le médecin recevant une demande d'aide à mourir doive vérifier que le demandeur n'est soumis à aucune forme de pression, qu'elle soit financière, sociale ou provenant de son entourage. »
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« La double exigence d’avoir la nationalité française ou de résider régulièrement en France depuis au moins cinq ans permettra de prévenir les abus. »
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« Dans certains cas, une demande d’aide à mourir pourrait traduire une détresse psychologique non prise en charge plutôt qu’un choix pleinement éclairé et rationnel. »
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« Cet article prévoit que l’« administration de la substance létale peut être effectuée, à la demande de la personne, en dehors de son domicile ». »
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« Cet amendement propose que le médecin recevant une demande d'aide à mourir doive vérifier que le demandeur n'est soumis à aucune forme de pression, qu'elle soit financière, sociale ou provenant de son entourage. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer que le patient visé puisse accéder aux soins palliatifs dans un délai raisonnable. »
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« L’aide à mourir ne peut être proposée par défaut d’accès aux soins palliatifs. »
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« Compte tenu des positions différentes des uns et des autres sur les bancs de cette assemblée sur le sujet de l’aide à mourir, le présent amendement vise donc à demander au Gouvernement, dans les 3 ans suivants la promulgation de la… »
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« Cet amendement vise à préciser que la clause de conscience du médecin ou de l’infirmier chargé d’accompagner la personne, prévue à l’article 14, peut être invoquée à tout moment, y compris jusqu’à l’administration de la substance létale. »
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« Il est primordial que le professionnel de santé chargé d'accompagner la personne puisse, si il n'administre pas lui-même la substance létale, intervenir rapidement auprès d'elle en cas de complications ou difficultés liées à… »
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« Au moment de l'administration de la substance létale, le patient peut finalement la refuser. »
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« La double exigence d’avoir la nationalité française ou de résider régulièrement en France depuis au moins cinq ans permettra de prévenir les abus. »
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« Il est important de préciser ici que le médecin ou l'infirmier amené à administrer la substance létale soit volontaire, formé et accompagné. »
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« Il apparaît nécessaire de mentionner dans la définition même de l'aide à mourir - et non pas seulement dans les conditions d'accès à ce dispositif- que la demande d’aide à mourir soit libre et éclairée afin de garantir d’une part que la… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à exclure la participation de la famille ou la personne de confiance de la procédure collégiale. »
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« L’accès aux soins palliatifs représente un droit fondamental pour toute personne confrontée à une maladie grave et évolutive. »
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« D’après le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), seuls 13 % des Français ont rédigé leurs directives anticipées concernant leur fin de vie. »
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« Cet amendement propose de renforcer les formations initiales et continues des professions médicales (médecins, infirmiers...) avec des modules d'enseignement spécifiquement dédiés à la connaissance des soins palliatifs. »
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« Cet amendement vise à exclure la participation de la famille ou la personne de confiance de la procédure collégiale. »
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« Cet amendement propose de renforcer les formations initiales et continues des professions médicales (médecins, infirmiers, aide-soignants...) avec des modules d’enseignement spécifiquement dédiés à la connaissance des soins palliatifs et… »
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« D’après le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), seuls 13 % des Français ont rédigé leurs directives anticipées concernant leur fin de vie. »
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« Cet amendement vise à préciser le rôle des maisons d’accompagnement en affirmant que l’aide à mourir ne doit pas y être autorisée afin d’éviter de transformer ces établissements en maisons du suicide assisté. »
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« Les soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie ont pour objectif de garantir la dignité, le confort et le soutien des personnes atteintes d’une maladie à un stade avancé ou terminal. »
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« L’accès aux soins palliatifs représente un droit fondamental pour toute personne confrontée à une maladie grave et évolutive. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité en cas de destruction d’habitat lors de la… »
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« Le présent amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire, de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et… »
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« La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) voit ses missions croître de manière significative, en particulier depuis l'adoption de la loi portant Accélération de la Production… »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« Le sous-amendement vise à relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits DPH à 50%. »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer la référence introduite lors de l'examen en commission, qui porte atteinte au secret des affaires. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’élargissement du SRP+10 aux marques de distributeurs (MDD). »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« De nombreux proches aidants ne sont pas informés de leurs droits en matière de retraite, ce qui constitue un problème à résoudre. »
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« Les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours la publication du décret d’application de l’article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, relative au financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023. »