Les amendements d'Eric Liégeon

En clair

Eric Liégeon a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 669 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

  1. · N° 4 · Article 1er

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer cet article, qui prévoit un moratoire de dix ans sur le chantier du canal Seine-Nord Europe. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 545 · Après l'article 35

    « Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »

  2. · N° 546 · Après l'article 39

    « Le décret n°2020-66 du 330 juin 2020 a créé une prime "Grand âge" d'un montant brut mensuel de 118 euros. »

  3. · N° 547 · Après l'article 35

    « Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »

  4. · N° 549 · Après l'article 28

    « Le gaspillage de médicaments constitue un enjeu majeur de santé publique, de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie et de transition écologique. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1910 · Après l'article 26

    « La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1124 · Article 49

    « La coupe massive prévue dans le budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)- qui passerait de 35,3 à 19,6 millions d'euros- n'est pas acceptable et menace la survie des 770 radios locales associatives qui œuvrent sur… »

  2. · N° II-1123 · Article 49

    « La nécessité de préserver les crédits dédiés à la restauration du patrimoine est essentielle. »

  3. · N° II-1122 · Article 49

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit le recrutement de 10 postes supplémentaires d’IPCSR (inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière). »

  4. · N° II-1093 · Article 49

    « Le présent amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1165 · Article 5

    « Cet amendement de repli poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »

  2. · N° 859 · Article 5 octies

    « Les ouvrages de stockage d’eau jouent un rôle déterminant pour sécuriser l’approvisionnement de l’agriculture, en augmentant la disponibilité de la ressource sans remettre en cause les besoins des autres usages. »

  3. · N° 856 · Article 6 quater

    « Le port visible d’armes par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) va à l’encontre de l’objectif de rétablir un climat de confiance et de dialogue entre ces agents et les agriculteurs, tel que poursuivi par la présente… »

  4. · N° 857 · Article 6

    « Cet amendement vise à rétablir les dispositions visant à renforcer le rôle du préfet dans l’organisation et la coordination des missions de la police de l’environnement. »

  5. · N° 858 · Article 5

    « Cet amendement vise à rétablir l’esprit initial de l’article 5 tel qu’adopté par le Sénat, en précisant sa rédaction afin de sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »

  6. · N° 855 · Article 3

    « La commission des affaires économiques a adopté plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui concerne les élevages bovins, au relèvement des seuils de la… »

  7. · N° 854 · Article 3

    « Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 298 · Après l'article 1er

    « De nombreux proches aidants ne sont pas informés de leurs droits en matière de retraite, ce qui constitue un problème à résoudre. »

  2. · N° 299 · Après l'article 1er

    « Les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours la publication du décret d’application de l’article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, relative au financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)