Les amendements d'Eric Liégeon

En clair

Eric Liégeon a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 669 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE725 · Article 18 Tombé

    « Viser uniquement le vol ne répond pas suffisamment à la réalité subie par les agriculteurs victimes d’incivilités. »

  2. · N° CE724 · Article 18 Tombé

    « Viser uniquement le vol ne répond pas suffisamment à la réalité subie par les agriculteurs victimes d’incivilités. »

  3. · N° CE718 · Article 2 Tombé

    « Afin de protéger les producteurs français d'une concurrence déloyale de la part des produits importés, il est nécessaire non seulement de renforcer le contrôle aux frontières sur la qualité de ces produits et les résidus de certaines… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 968 · Après l'article 11 Tombé

    « Les remises commerciales sont une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1394 · Article 10 Tombé

    « Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 209 · Article 14 Tombé

    « La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »

Fin de vie

  1. · N° 527 · Article 7 Tombé

    « Cet article prévoit que l’« administration de la substance létale peut être effectuée, à la demande de la personne, en dehors de son domicile ». »

  2. · N° AS495 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement vise à s’assurer que le patient visé puisse accéder aux soins palliatifs dans un délai raisonnable. »

  3. · N° AS494 · Article 5 Tombé

    « L’aide à mourir ne peut être proposée par défaut d’accès aux soins palliatifs. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 401 · Article 2 Tombé

    « L’accès aux soins palliatifs représente un droit fondamental pour toute personne confrontée à une maladie grave et évolutive. »

  2. · N° AS218 · Article 18 Tombé

    « D’après le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), seuls 13 % des Français ont rédigé leurs directives anticipées concernant leur fin de vie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)