Les amendements d'Eric Liégeon

En clair

Eric Liégeon a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 669 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 610 (Rect) · Article 4 Adopté

    « L’alinéa 12 crée une nouvelle catégorie de produits pouvant être intégrés à l’objectif EGALIM de 50% de produits durables et de qualité en restauration collective, avec des produits « bénéficiant d’une marque collective ». »

  2. · N° CE722 · Article 4 Adopté

    « La présente disposition poursuit un objectif légitime : réduire la dépendance aux importations, lutter contre les situations de concurrence déloyale et garantir aux usagers de la restauration collective de l’État l’accès à des produits… »

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

  1. · N° 6 · Article 3 Adopté

    « Alimentation et agriculture sont intimement liées. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1392 · Article 10 Adopté

    « La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »

  2. · N° I-1397 · Article 5 Adopté

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 403 · Après l'article 18 Adopté

    « D’après le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), seuls 13 % des Français ont rédigé leurs directives anticipées concernant leur fin de vie. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 488 · Article 1er ter Adopté

    « La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) voit ses missions croître de manière significative, en particulier depuis l'adoption de la loi portant Accélération de la Production… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)