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Suivre en RSS : Eric Liégeon, députéLes amendements d'Eric Liégeon
En clair
Eric Liégeon a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 669 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Les périmètres de protection des captages d’eau potable imposent aux agriculteurs des contraintes durables sur leurs pratiques agricoles (interdictions d’épandage de fumier ou de lisier par exemple, limitations des intrants, etc...). »
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« L’objectif de la Loi EGALIM est de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale, et en particulier à des produits locaux, BIO ou avec d’autres signes… »
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« L’eau est indispensable à toute production agricole et les agriculteurs s’en servent pour produire dans un objectif de souveraineté alimentaire. »
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« L’une des conclusions des États Généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective publique, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale, et en… »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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« Alimentation et agriculture sont intimement liées. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 7 ter qui adopté en 1ere lecture et qui prévoyait d'étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux contrats d’assurance… »
Fin de vie
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« Au moment de l'administration de la substance létale, le patient peut finalement la refuser. »
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« Cet amendement propose que le médecin recevant une demande d'aide à mourir doive vérifier que le demandeur n'est soumis à aucune forme de pression, qu'elle soit financière, sociale ou provenant de son entourage. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à exclure la participation de la famille ou la personne de confiance de la procédure collégiale. »
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« Cet amendement propose de renforcer les formations initiales et continues des professions médicales (médecins, infirmiers...) avec des modules d'enseignement spécifiquement dédiés à la connaissance des soins palliatifs. »
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« Cet amendement vise à exclure la participation de la famille ou la personne de confiance de la procédure collégiale. »
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« L’accès aux soins palliatifs représente un droit fondamental pour toute personne confrontée à une maladie grave et évolutive. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire, de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et… »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« Le sous-amendement vise à relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits DPH à 50%. »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer la référence introduite lors de l'examen en commission, qui porte atteinte au secret des affaires. »