Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS218

Eric Liégeon DR · Article 18

En clair

Eric Liégeon a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Une campagne d’information nationale est organisée afin de sensibiliser l’ensemble de la population aux directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique et d’en favoriser la connaissance sur tout le territoire. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

D’après le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), seuls 13 % des Français ont rédigé leurs directives anticipées concernant leur fin de vie.

Pourtant, la loi Claeys-Leonetti constitue un cadre solide, apportant des solutions à de nombreuses situations de fin de vie. mais elle reste malheureusement largement méconnue et insuffisamment appliquée.

Cet amendement vise donc à instaurer une campagne de sensibilisation afin d’informer la population sur ses droits en matière de fin de vie et sur la possibilité d’établir des directives anticipées.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Eric Liégeon DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000218
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102