amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 859
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En clair
Eric Liégeon a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les ouvrages de stockage d’eau jouent un rôle déterminant pour sécuriser l’approvisionnement de l’agriculture, en augmentant la disponibilité de la ressource sans remettre en cause les besoins des autres usages. En période de tension hydrique, comme l'été par exemple, ils participent activement à la réduction des conflits d’usage.
Dans ce contexte, il serait contre-productif de renoncer à l’apport de ces infrastructures déjà en service et bénéficiant d’une autorisation environnementale, alors même qu’elles répondent à un enjeu essentiel de gestion équilibrée et partagée de la ressource en eau.
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000859
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437