Les votes d'Emmanuel Taché

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → adopté L'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
3. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. 12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 12 pour · 11 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
6. 5 amendements après l'article 41 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41