Les votes d'Emmanuel Mandon

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 5 contre, 3 pour · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   27 amendements après l'article 3 : 14 contre, 9 pour, 4 abstentions · 12 adoptés, 15 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   25. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 22

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »