Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
3. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
6. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
7. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
8. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 15

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger l'eau potable

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier