Les votes d'Emmanuel Fernandes

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
5. → adopté L'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 44
2. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
3. → adopté L'article 39
4. 6 amendements après l'article 36 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
5. 22 amendements à l'article 36 : 22 pour · 3 adoptés, 19 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   21. → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36