Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
3. → adopté par délégation L'article 4
4. → adopté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. → adopté par délégation L'article 3 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. → adopté par délégation L'article 2
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 1er bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
5. → adopté par délégation L'article 28 bis
6. → adopté par délégation L'article 28
7. → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
9. → adopté par délégation L'article 27
10. → adopté par délégation L'article 22
11. → adopté par délégation L'article 21
12. → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
4. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15