Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
2. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
12. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 abstentions · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
    2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
    3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
    4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
    5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier