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Suivre en RSS : Émilie Bonnivard, députéeLes amendements d'Émilie Bonnivard
En clair
Émilie Bonnivard a déposé 377 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 866 amendements d'autres députés.
377 amendements · les derniers déposés d'abord
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Dans un contexte de pression militante et poli5que en faveur du suicide assisté et de l’euthanasie, autrement appelés « aide à mourir », et alors que ses promoteurs déclarent les considérer comme la con5nuité des soins pallia5fs, le… »
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« Un 12e poste à financer ayant été ajouté en commission des Affaires sociales (alinéa 15), l’objectif de cet amendement est que la « structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement et la création… »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le Projet de loi sera voté avant la Proposition de loi TRACE, attendue au mois de juin à l'Assemblée nationale, permettant ainsi de régler dès maintenant la question. »
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« Cette demande de rapport au Gouvernement vise à obtenir avant la présentation de projets de loi ou de propositions de loi une étude d'impact la plus pertinente grâce à l'apport des fédérations professionnelles qui connaissent parfaitement… »
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« A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H sans avoir à passer par une publicité ou une mise en concurrence préalable, cet amendement vise à… »
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« L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement supprime la mention du défaut de consentement des articles 222‑22‑2 et 222‑23, puisque la définition prévue à l’article 222‑22 et modifiée par la… »
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025 et afin de garantir le respect du principe de légalité des délits et des peines, le présent amendement supprime le terme « notamment », afin de ne pas introduire une… »
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement précise que c’est du seul silence ou de la seule absence de réaction que ne peut être déduit le consentement. »
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« La rédaction initiale de la proposition de loi apporte plusieurs éléments de précision sur la notion de consentement : le consentement est donné librement ; il est d’un consentement spécifique ; il peut être retiré avant ou pendant l’acte… »
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025 et par cohérence avec la formulation retenue à l’article 222‑23 du code pénal, le présent amendement inverse l’ordre des termes « autrui » et « auteur » dans la nouvelle… »
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« Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement substitue les termes « acte sexuel » aux termes « atteinte sexuelle », afin de ne pas laisser place à une ambiguïté sur ce que pourrait être, a… »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« L’inceste est l’une des formes de violence les plus graves, avec des répercussions psychologiques et sociales profondes pour les victimes, souvent durables et multigénérationnelles. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive. »
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« De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »
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« Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation, force est de constater que ces dispositions sont inconnues… »
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« Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »
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« Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »
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« Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »
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« L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »
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« Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »
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« Cet amendement de rapport vise à permettre de valider un trimestre dans le calcul de leur retraite, aux membres d’une association à but non lucratif, d’une association déclarée ou reconnue d’utilité publique ou d’une association d’intérêt… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. »
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« Le Plan "15 000 places" lancé en 2018 qui prévoit l'extension du parc pénitentiaire prévoit de le porter à 75 000 places. »
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« Le Plan "15 000 places" lancé en 2018 qui prévoit l'extension du parc pénitentiaire prévoit de le porter à 75 000 places. »
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« Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). »
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« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2025. »