Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 319

Émilie Bonnivard DR · Article 7

En clair

Émilie Bonnivard a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Le budget annuel dédié, de 2025 à 2033, est augmenté d’un million d’euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un 12e poste à financer ayant été ajouté en commission des Affaires sociales (alinéa 15), l’objectif de cet amendement est que la « structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs et d’accompagnement » soient effectives.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Émilie Bonnivard DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000319
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281