amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-278
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En clair
Émilie Bonnivard a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | −999 000 000 € | −999 000 000 € |
| Service public de l'énergie | −500 000 000 € | −500 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | +1 499 000 000 € | +1 499 000 000 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2025.
Il y a en effet beaucoup de discours sur l’urgence climatique. Cette urgence est aujourd’hui une réalité, tout particulièrement en montagne. Or, les budgets prévisionnels alloués à la transition écologique dans le PLF 2025 prévoient des coupes saignantes.
Ils doivent pourtant augmenter fortement pour assurer le financement de la transition. C’est ce qui transparait de plusieurs rapports, notamment publiés par l’institut I4CE. Et cela concerne
autant les financements au niveau de l’Etat (de 32 Mds€/an, il faudrait passer à 71 Mds€ d’ici 2030) qu’à ceux des collectivités (de 10 Mds€/an, il faudrait passer à 21 Mds€/an d’ici à 2030).
Bien que la discussion budgétaire soit marquée par la réduction du déficit, il est primordial de garder le cap sur quelques sujets essentiels pour préserver un avenir durable.
A défaut d’augmenter les financements en faveur de la transition, cet amendement vise tout du moins à préserver certaines enveloppes qui se sont avérées pertinentes et efficaces, en tout premier lieu celle du fonds vert.
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000278
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324