Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
2. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
7. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
8. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → rejeté L'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
3. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
5. → adopté L'article 12
6. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 11 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   5. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
2. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
3. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).