Les amendements d'Émeline K/Bidi

En clair

Émeline K/Bidi a déposé 374 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 232 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

49 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2672 · Article 58

    « Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer» et l’abonde de 10 millions d'€ en AE et CP provenant de l’action 01 «Aides personnelles» du programme 109 « Aide… »

  2. · N° II-2635 · Article 58

    « Cet amendement crée le programme « Dégel des crédits de la ligne budgétaire unique logement social» et l’abonde de 128,4 millions d'€ en AE et CP provenant de l’action 01 «Aides personnelles» du programme 109 « Aide à l'accès au logement»… »

Augmenter les salaires et des pensions

  1. · N° 16 · Après l'article 3

    « Cet amendement reprend le dispositif de la proposition de loi n°1344 « visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres », adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 11 juin 2026, avec avis favorable du Gouvernement et… »

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

  1. · N° 24 · Article 1er

    « Le présent amendement prévoit l’autorisation et le contrôle du mandat de gestion immobilière par le juge des contentieux de la protection. »

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

  1. · N° 2 · Article unique

    « Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 985 · Article 50

    « Cet amendement crée le programme « Soutien à l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité » et l’abonde de 100 000 000 € en AE et en CP provenant de l’action 01 «Ressource humaines et management » hors titre II du programme 613 « Soutien aux… »

  2. · N° 986 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »

  3. · N° 978 · Article 49

    « Cet amendement abonde l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice Judiciaire » de 4 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la… »

  4. · N° 977 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Plan Justice Outremer » et l’abonde de 60 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »

  5. · N° 976 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 80 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »

  6. · N° 975 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 6 "Soutien" du programme 166 "Justice judiciaire" hors titre II. »

  7. · N° 974 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06‑10 « équipements » du programme 176 « Police nationale » hors titre II. »

  8. · N° 984 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Investissement Tribunal administratif autonome de Mayotte » et l’abonde de 700 000 € en AE et en CP provenant de l’action 04 « financement de l'économie » hors titre II du programme 138 « Emploi… »

  9. · N° 972 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer -moyens matériels » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre II. »

  10. · N° 982 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » hors titre II du programme 157 «… »

  11. · N° 981 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Création de logements d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en CP provenant de l’action 11 « Prime d’activité » hors titre II du programme 304… »

  12. · N° 980 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » hors titre… »

  13. · N° 979 · Article 49

    « Cet amendement abonde l’action 01 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la Justice » de 75 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 «… »

  14. · N° II-1884 · Article 50

    « Cet amendement crée le programme « Soutien à l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité » et l’abonde de 100 000 000 € en AE et en CP provenant de l’action 01 «Ressource humaines et management » hors titre II du programme 613 « Soutien aux… »

  15. · N° II-1883 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Investissement Tribunal administratif autonome de Mayotte » et l’abonde de 700 000 € en AE et en CP provenant de l’action 06 « soutien » hors titre II du programme 165 « Conseil d’État et autres… »

  16. · N° II-1882 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 09 «Fonctionnement des établissements » hors titre II du programme 139 « Enseignement privé du premier… »

  17. · N° II-1881 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » hors titre II du programme 157 «… »

  18. · N° II-1880 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Création de logements d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en CP provenant de l’action 11 « Prime d’activité » hors titre II du programme 304… »

  19. · N° II-1879 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » hors titre… »

  20. · N° II-1878 · Article 49

    « Cet amendement abonde l’action 01 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la Justice » de 75 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 «… »

  21. · N° II-1877 · Article 49

    « Cet amendement abonde l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice Judiciaire » de 4 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la… »

  22. · N° II-1876 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Plan Justice Outremer » et l’abonde de 60 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »

  23. · N° II-1875 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 80 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »

  24. · N° II-1874 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 6 "Soutien" du programme 166 "Justice judiciaire" hors titre II. »

  25. · N° II-1873 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06‑10 « équipements » du programme 176 « Police nationale » hors titre II. »

  26. · N° II-1872 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Réhabilitation des logements anciens en Outremer » et l’abonde de 500 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement » hors titre II. »

  27. · N° II-1871 · Article 49

    « Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »

  28. · N° II-1870 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés (33,78M€ proposés dans le PLF 2026) afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences et… »

  29. · N° II-1867 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 10 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du… »

  30. · N° II-1866 · Article 49

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer -moyens matériels » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre II. »

  31. · N° II-1865 · Article 49

    « Le présent amendement crée un programme "Négociation d'une convention Outre-mer du transport des malades assis" et l’abonde de 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 «… »

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

  1. · N° 13 · Article 5

    « Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 5 qui insère dans loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un délit de provocation à la discrimination à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes… »

  2. · N° 17 · Article 4

    « Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 4 qui insère le délit de diffamation publique à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur activité professionnelle ou de leurs loisirs. »

  3. · N° 15 · Article 2

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’article 2 qui crée un délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, d’intrusion sans droit dans un lieu où sont exercées des activités commerciales, industrielles… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3419 · Article 64

    « Cet amendement vise à exclure du dispositif de fond de réserve les collectivités situées à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte. »

  2. · N° II-2382 · Article 42

    « Cet amendement abonde l’action 01 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la Justice » de 75 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 «… »

  3. · N° II-2381 · Article 42

    « Cet amendement abonde l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice Judiciaire » de 4 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la… »

  4. · N° II-2380 · Article 42

    « Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 80 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »

  5. · N° II-2379 · Article 42

    « Cet amendement crée le programme « Plan Justice Outremer » et l’abonde de 60 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »

  6. · N° II-2378 · Article 42

    « Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 80 000 000 € en CP provenant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » hors titre II du… »

  7. · N° II-2377 · Article 42

    « Cet amendement crée le programme « Réhabilitation des logements anciens en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 02 « Eau – Agriculture en Bretagne » hors titre II du programme 162 «Intervention… »

  8. · N° II-2376 · Article 42

    « Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  1. · N° 10 · Article 2

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui instaure des peines planchers pour les délits commis en état de récidive légale, relevant du trafic de stupéfiants et pour les délits commis sur une personne dépositaire de… »

  2. · N° 9 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 1er qui instaure des peines planchers pour les crimes commis en état de récidive légale, relevant du trafic de stupéfiants et pour les crimes commis sur une personne dépositaire de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)