amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1882

Émeline K/Bidi GDR · Article 49

En clair

Émeline K/Bidi a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−4 500 000 €−4 500 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Handicap et scolarité à la Réunion (création)+4 500 000 €+4 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 09 «Fonctionnement des établissements » hors titre II du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Ce nouveau programme est destiné à la création de 212 postes d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à l’île de la Réunion., soit le besoin constaté par le rectorat de la Réunion.

Le 18 octobre 2025, le rectorat de la Réunion a été condamné par le tribunal administratif en raison du manque d’AESH dans les écoles réunionnaises.
Lors d’une récente réunion avec les acteurs publics, le rectorat de la Réunion a reconnu que 1000 élèves réunionnais ayant déjà obtenu un notification de la MDPH étaient toujours en attente d’une attribution d’une AESH au sein de l’académie.

Cette absence d’AESH prive les enfants handicapés d’un suivi adapté et entrave leur scolarisation, faisant reposer sur leurs parents la charge de l’enseignement. Lorsque certains de ces enfants accèdent à l’école, l’absence d’AESH impose à l’enseignant de consacrer du temps aux élèves à besoins spécifiques, au détriment du reste de la classe.

Auteurs 17

Émeline K/Bidi GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001882
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906