amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 974
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En clair
Émeline K/Bidi a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | 0 € | 0 € |
| Lutte contre le narcotrafic en Outre-mer - moyens matériels (création) | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06‑10 « équipements » du programme 176 « Police nationale » hors titre II.
Ce nouveau programme est destiné à financer l’équipement des territoires dits d’Outremer de l’article 73 de la Constitution de matériel dédiés à la lutte contre le narcotrafic. Il est question ici de doter nos territoires de scanners corporels et à conteneurs.
Cet amendement veut répondre à l’amplification récente du narcotrafic dans les territoires d’Outremer qui fait l’objet d’un constat sans appel.
Le rapport de l’enquête sénatoriale conduite par Jérôme DURAIN et Etienne BLANC, publié le 7 mai 2024, est sans ambiguïté. Il indique notamment qu’en 2022, 55 % de la cocaïne saisie en France hexagonale provenait des Antilles et de la Guyane. De son côté, le préfet de la Réunion saluait la saisine record, en février 2024, de 1,6 tonne de méthamphétamine dans la zone océan indien par les Forces armées dans la zone sud Océan Indien.
L’usage de mules par les réseaux de trafic dans les Outremer, et plus particulièrement à la Réunion, connait un essor exponentiel depuis ces 5 dernières années. Cela traduit la cruelle réalité d’une rencontre entre le trafic de stupéfiants et le trafic d’être humain.
L’amplification du narcotrafic en Outre-mer pèse sur nos forces de l’ordre qui n’ont pas le matériel nécessaire. Contrairement à certains territoires comme la Guyane, la Réunion, Mayotte et les autres territoires ultramarins sont dépourvus de système d’imagerie qui vise à détecter et prévenir l’entrée des produits stupéfiants dans nos territoires.
Le présent amendement vise à financer l’achat, l’acheminement et l’installation de scanners dans les territoires dits d’Outre-mer. Il est nécessaire de s’équiper de scanner tant corporels pour les aéroports que de scanner à conteneurs pour les installations portuaires.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000974
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247