Amendement n° II-1870

Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés (33,78M€ proposés dans le PLF 2026) afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences et l’établir au niveau de €100M pour 2026 contre €154M en 2025.

Les contrats aidés, et en particulier les Parcours Emploi Compétences (PEC), constituent un levier complémentaire aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique, pour favoriser l’accès à l’emploi de personnes qui en sont durablement éloignées. Tremplins vers une insertion durable, ils permettent à de nombreux acteurs locaux de l’économie solidaire de développer des emplois et des activités à forte utilité sociale et territoriale.

Parmi eux, des groupes Emmaüs emploient plus de 300 personnes en Parcours Emploi Compétences, contribuant ainsi à des activités de collecte, réemploi et solidarité sur l’ensemble du territoire.

Ces structures assurent volontairement un accompagnement socioprofessionnel de qualité et un encadrement de proximité, garants d’une réelle progression vers l’emploi durable.

Or, la baisse drastique du nombre de contrats aidés depuis deux ans fragilise profondément les structures et les parcours de ces personnes, avec des conséquences sociales directes : perte d’opportunités d’emploi, rupture d’accompagnement et frein au développement d’activités à fort impact social et écologique. À l’heure où l’accès à l’emploi demeure une priorité nationale, il est paradoxal de priver les employeurs solidaires des moyens de poursuivre leur engagement. Redonner des perspectives à ces structures, c’est offrir une solution concrète et efficace aux personnes éloignées de l’emploi.

Cet amendement augmente de 66 220 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action « Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés » de l’action n°3 «

Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 66 220 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux » hors titre II. Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec Emmaüs France.