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Députée · GDR

Les amendements d'Émeline K/Bidi

En clair

Émeline K/Bidi a déposé 374 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 232 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

34 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL114 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CL113 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CL57 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CL50 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 775 · Après l'article 15 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL506 · Article 7 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1260 · Article 7 Irrecevable

  2. · N° 1259 · Article 7 Irrecevable

  3. · N° 1246 · Article 6 Irrecevable

  4. · N° 1245 · Article 6 Irrecevable

  5. · N° 1117 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° CL278 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  1. · N° CL17 · Avant l'article 1er Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1173 · Après l'article 11 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL75 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° CL70 · Article 11 Irrecevable

  3. · N° CL69 · Article 11 Irrecevable

  4. · N° CL52 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 987 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 983 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° 973 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° II-CF1050 · Après l'article 78 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1079 · Après l'article 22 Irrecevable

  2. · N° 1074 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° 1073 · Après l'article 26 Irrecevable

  4. · N° 1071 · Après l'article 26 Irrecevable

  5. · N° 1077 · Article 19 Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 389 · Après l'article 27 Irrecevable

  2. · N° 663 · Article 15 Irrecevable

  3. · N° 662 · Article 15 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1254 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 196 · Après l'article 27 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD246 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CD245 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)