Les votes d'Elie Califer

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 17 : 3 abstentions, 2 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis