Les votes de Dorine Bregman

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 14 amendements après l'article 15 : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 amendements après l'article 15 : 16 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
2. 4 amendements après l'article 41 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4