Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 2 : 7 contre, 6 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour, 3 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé