Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre, 2 abstentions · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre, 1 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   31 amendements à l'article premier et rapport annexé : 21 contre, 9 pour, 1 abstention · 13 adoptés, 18 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   27. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   28. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   30. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé