Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   12 amendements après l'article 41 : 8 contre, 2 pour, 2 abstentions · 11 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
5. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
11. Diverses
    7 amendements à l'article 21 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. ✓ Pour → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ○ Abstention → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).