Les votes de Dominique Voynet

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 5 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ○ Abstention → adopté L'article 10 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 27 : 7 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
2. Diverses
   7 amendements après l'article 25 : 4 pour, 3 contre · 6 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. Diverses
   9 amendements après l'article 25 : 5 pour, 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25