Les votes de Dominique Voynet

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 27 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
2. 12 amendements après l'article 25 : 12 pour · 7 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   9. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   11. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
3. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25