Les votes de Dominique Potier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. → adopté par délégation L'article 15 ter
3. → adopté par délégation L'article 15

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
2. → adopté par délégation L'article 4 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
5. → adopté par délégation L'article 4
6. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
2. → adopté par délégation L'article 12 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
3. 9 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4