Les votes de Dominique Potier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 Mise au point : voulait voter « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
2. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier