Les votes de Dominique Potier

Fin de vie

1. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
3. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
4. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. → rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
8. 6 amendements à l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12