Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
4. → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
7. 12 amendements à l'article 4 : 12 pour · 6 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. 9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
5. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14