Les votes de Dieynaba Diop

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18 bis A
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'article 16
6. → adopté L'article 15 bis
7. → adopté L'article 15
8. → adopté L'article 13

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11 bis
3. → adopté L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. → adopté L'article 27
7. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
8. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
3. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
8. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
9. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
10. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
11. → adopté L'article 43
12. → adopté L'article 17 et annexe
13. 8 amendements à l'article 17 et annexe : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    7. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    8. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
14. → adopté L'article 14
15. → adopté L'article 12
16. → adopté L'article 9
17. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
18. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).