Les votes de Dieynaba Diop

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis