Le parcours de Denis Jacquat

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 20 juin 2017

Groupe

Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Médecin O.R.L. retraité

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de la santé et des sports · gouvernement Fillon 2 20 janv. → 19 juil. 2010Les programmes d'éducation thérapeutique
• En mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt · gouvernement Valls 2 2 juil. 2015 → 1er janv. 2016Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)

Fonctions et appartenances terminées 38

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre 26 juin 2002 → 30 juin 2009
• Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. · représentant suppléant 20 juil. → 22 sept. 2002
• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre suppléant 20 juil. → 22 sept. 2002
• Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension · membre titulaire 3 sept. 2002 → 19 juin 2007
• Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. · vice-président 23 sept. 2002 → 19 juin 2012
• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · vice-président 23 sept. 2002 → 19 juin 2012
• Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) · président 27 sept. 2002 → 19 juin 2007
• Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives · membre 12 oct. 2005 → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) · membre titulaire 1er août 2007 → 21 déc. 2011
• Commission nationale de concertation sur les risques miniers · membre titulaire 10 août 2007 → 17 févr. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 · membre titulaire 16 → 23 nov. 2007
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations · membre suppléant 17 avr. → 19 mai 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants · membre titulaire 4 → 19 juin 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 · membre titulaire 21 nov. → 8 déc. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 · membre titulaire 16 nov. 2009 → 12 janv. 2010
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre 9 déc. 2009 → 6 juil. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites · membre titulaire 22 → 24 oct. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites · rapporteur 25 → 28 oct. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 · membre titulaire 17 → 25 nov. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 · membre titulaire 15 → 16 nov. 2011
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 · membre titulaire 19 → 21 nov. 2012
• Mission d'information sur les immigrés âgés · membre 7 déc. 2012 → 15 janv. 2013
• Mission d'information sur les immigrés âgés · président 16 janv. → 2 juil. 2013
• Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement · membre 30 janv. → 10 juil. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites · membre titulaire 6 → 7 nov. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 · membre titulaire 15 → 19 nov. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 · membre titulaire 17 → 23 juil. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 · membre suppléant 18 nov. → 1er déc. 2014
• Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale · membre 14 oct. 2015 → 12 oct. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 · membre suppléant 17 → 18 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement · membre titulaire 27 nov. → 3 déc. 2015
• Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite · rapporteur 4 mai → 5 oct. 2016
• Commission d'enquête sur la fibromyalgie · membre 19 mai → 12 oct. 2016
• Avenir de la prévention spécialisée · président 7 juin 2016 → 1er févr. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'études Enjeux du vieillissement (depuis le 13 déc. 2012) · Groupe d'amitié France République du Guatemala (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'études Groupe d'études sur la longévité (jusqu'au 19 juin 2007)

Vice-Président

7 groupes d'amitié · 11 groupes d'études

Co-Président

Groupe d'études Longévité (jusqu'au 19 juin 2012)