Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 → 28 oct. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites comptait 14 membres. Fin le 28 oct. 2010.

Membres: 14au 28 oct. 2010

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Vice-président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Denis Jacquat UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 28 oct. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)