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Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite

relève de Commission des affaires sociales · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite comptait 2 membres. Fin le 5 oct. 2016.

Membres
2au 5 oct. 2016

Membres 2

Rapporteurs
Michel Issindou SER · Denis Jacquat Les Républicains

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)