Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 mai → 19 juin 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants comptait 12 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 19 juin 2008.

Membres: 12au 19 juin 2008

Membres 12

UMP 7
S.R.C. 4
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Bernard Depierre UMP

10 autres membres

Membres et fonctions au 19 juin 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)