Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 20 nov. → 8 déc. 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Président : Jean-Pierre Door UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 comptait 13 membres ; présidence : Jean-Pierre Door. Fin le 8 déc. 2008.

Membres: 13au 8 déc. 2008

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Jean-Pierre Door UMP
Rapporteur: Yves Bur UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 8 déc. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)