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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 comptait 14 membres. Fin le 23 nov. 2007.
- Membres
- 14au 23 nov. 2007
Membres 14
- Vice-président
- Pierre Méhaignerie UMP
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)