Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 → 25 nov. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Président : Pierre Méhaignerie UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 comptait 13 membres ; présidence : Pierre Méhaignerie. Fin le 25 nov. 2010.

Membres: 13au 25 nov. 2010

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Pierre Méhaignerie UMP
Rapporteur: Yves Bur UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 25 nov. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)